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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts)


Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.

Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A.