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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/09/2003
(LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))
Données brutes
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/09/2003
(LOI n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (1))
I., II., III., IV., V., VI., VII. - (paragraphes modificateurs).
VIII. - (Paragraphe abrogé).