Article 50 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Le tarif de la redevance sanitaire de découpage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit :
Pour les espèces d'animaux de boucherie : 11 F par tonne, 0,011 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 1,4 F par tonne, 0,0014 F par kilogramme.
Pour les dindes : 7,3 F par tonne, 0,0073 F par kilogramme.
Pour les canards : 7,7 F par tonne, 0,0077 F par kilogramme.
Pour les pintade : 0,7 F par tonne, 0,0007 F par kilogramme.