Article 50 terdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1991 s'établit comme suit :
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.