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Article 193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/1998
au
01/01/2025
(Code général des impôts, annexe IV)
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Article 193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/1998
au
01/01/2025
(Code général des impôts, annexe IV)
Le redevable peut se libérer dans les conditions prévues à l'article 189.