Article 164 F nonies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les dispositions des articles 368 A à 368 C de l'annexe II au code général des impôts sont applicables aux produits suivants :
1o Légumes à l'état frais.
Pommes de terre de primeur; carottes; navets; betteraves potagères; salsifis; céleris raves; radis; choux; épinards; salades; endives; cardes et cardons; fenouil; céleris à côtes; petits pois; haricots verts; fèves; asperges; artichauts; tomates; concombres; poireaux; aubergines; courges et courgettes; potirons; champignons de couche; cornichons; piments et poivrons; oignons; échalotes; aulx; persil.
2o Fruits à l'état frais.
Bananes; ananas; avocats; agrumes; figues; raisins; pommes; poires; abricots; pêches y compris les brugnons et nectarines; cerises; prunes; fraises; framboises; groseilles et cassis; melons; pastèques.
3o Fruits à l'état frais ou sec.
Noix; châtaignes et marrons.