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Article 159 AQ AUTONOME PERIME, en vigueur du 07/07/1979 au 31/07/1986 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 159 AQ AUTONOME PERIME, en vigueur du 07/07/1979 au 31/07/1986 (Code général des impôts, annexe IV)

Le taux de la taxe sur certains lubrifiants mis à la consommation prévue à l'article 363 T de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 40 F par tonne.