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Article 159 AL bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/1996 au 11/04/1997 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 159 AL bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/1996 au 11/04/1997 (Code général des impôts, annexe IV)

Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à ((0,20 % jusqu'au 31 décembre 1996)) (M).


(M) Modification.