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Article 159 AD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 AD AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)


Sont soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie les appareils mentionnés ci-après :

Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ;

Duplicateurs ;

Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;

Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner.