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Article 159 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)


Le taux de la cotisation à verser au centre d'études techniques des industries de l'habillement par les entreprises visées à l'article 335 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,062 %.