Article 159 ter A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 159 ter A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté.
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
EN FRANCS
Huile d'olive
Par kg
0,993
Par litre
0,894
Huile d'arachide et de maïs
Par kg
0,894
Par litre
0,814
Huiles de colza et de pépins de raisin
Par kg
0,458
Par litre
0,417
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par kg
0,780
Par litre
0,680
Huiles de coprah et de palmiste
Par kg
0,595
Par litre
-
Huile de palme
Par kg
0,545
Par litre
-
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées
Par kg
0,993
Par litre
-