Article 126 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 126 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue par l'article 1561-3o-b premier alinéa du code général des impôts est applicable :
aux compétitions relevant des activités sportives ci-après :
athlétisme aviron natation gymnastique et escrime;
jusqu'au 31 décembre 1984 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aikido boxe française canoe-kayak haltérophilie handball hockey sur gazon judo karaté lutte pelote basque ski tennis de table tir et volley-ball.