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Article 121 K AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 121 K AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)


Pour l'application de la réduction de tarif édictée par l'article 968-I deuxième alinéa du code général des impôts l'âge du véhicule se détermine à partir de la date de la première mise en circulation.