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Article 54 J AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 12/03/1986 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54 J AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 12/03/1986 (Code général des impôts, annexe IV)

L'administration fixe la quantité maximale d'alcool pur susceptible d'être livrée à chaque destinataire sous le couvert d'une même facture-congé.