Article 54 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54 G AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les factures-titres de mouvement inutilisées mais pourvues de vignettes ou d'empreintes doivent être déposées à la recette des douanes et droits indirects avec leur duplicata, avant l'heure d'enlèvement indiquée sur le titre.