Article 54 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54 D AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
La facture-titre de mouvement et la vignette doivent présenter toutes les indications prescrites à l'article 446 du code général des impôts avec, le cas échéant, les appellations d'origine attribuées aux boissons expédiées.