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Article 54-0 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2001 au 21/07/2011 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54-0 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2001 au 21/07/2011 (Code général des impôts, annexe IV)

A l'exception du blanc, les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.