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Article 50 duodecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1988 au 24/08/1991 (Code général des impôts, annexe IV)

I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
15-15-11-00
15-15-19-10
15-15-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Huile de lin et ses fractions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-13-11
25-13-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Pierre ponce.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-14 à 25-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
25-20 à 25-23
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
27-08-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Brai.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 27-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Mastics bitumineux.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 28-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Oxyde de zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
28-24-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Minium et mine orange.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 31
DESIGNATION DES PRODUITS
Engrais.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-08 à 32-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-12-90-11 32-12-90-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
32-14 DESIGNATION DES PRODUITS
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-05-10-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Essence de térébenthine
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
38-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires autres que les produits du n° 38-01.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position destinés à la construction et éléments fixes uniquement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 39-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Pieux et piquets en bois appointés, non sciés longitudinalement.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Laine (paille) de bois destinée à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-06 à 44-08
DESIGNATION DES PRODUITS
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-10 à 44-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 44-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
44-20-90-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Bois marquetés et bois incrustés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 45-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-11-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
48-14-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-01 à 68-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 68-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Ardoises pour toitures ou pour façades.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
68-08 à 68-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-01 à 69-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-04 à 69-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
69-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Eviers, lavabos, colonnes de lavabo, baignoires, bidets, cuvettes d'aisances, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-03-11-90 Ex 70-03-19-90 70-03-20-10 Ex 70-03-20-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé, autre que le verre optique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication) simplement doucis ou polis sur une ou deux faces en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
70-16-90-30 70-16-90-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquilles.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 70-19-32-00 Ex 70-19-39-10 Ex 70-19-39-30 Ex 70-19-39-50 Ex 70-19-39-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex chapitre 72
DESIGNATION DES PRODUITS
Fonte, fer et acier. Tous produits de ce chapitre destinés uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-01-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Palplanches en fer ou en acier destinées uniquement à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-01-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Profilés en fer ou en acier.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-02 à 73-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions uniquement destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-07 à 73-09
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-12 à 73-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
73-17 à 73-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 73-24 à 73-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-07 à 74-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions destinés à la construction ou à l'équipement de lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
74-11 à 74-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 74-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en cuivre destinés à la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres, profilés et fils, en nickel destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
75-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 75-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée en nickel.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 76-04 à 76-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-08-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes et tuyaux en aluminium allié.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-09 à 76-11
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Torons, câbles, tresses et similaires en aluminium, non isolés pour l'électricité.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
76-16-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres ouvrages en aluminium, autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 78-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
78-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tôles, feuilles et bandes en zinc pour la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
79-07-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc pour le bâtiment.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 79-07-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée ou déployée ; autres ouvrages en zinc, destinés à la construction, réservoirs, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en zinc.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 80-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Barres creuses en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
80-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
82-07-11 82-07-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Outils de forage ou de sondage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 83-01 à 83-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Produits de ces positions utilisés dans la construction.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur) autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites "à eau surchauffée".
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-04
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils auxiliaires pour chaudières du numéro 84-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-05 à 84-10
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-12
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres moteurs et machines motrices.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-13
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-14
DESIGNATION DES PRODUITS
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-14-51 84-14-59
DESIGNATION DES PRODUITS
Ventilateurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-15 à 84-17
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-18
DESIGNATION DES PRODUITS
Réfrigérateurs, congélateurs, conservateurs et autres appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre à l'exclusion des appareils frigorifiques de 500 kilogrammes et moins ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84-15.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-11 84-19-19
DESIGNATION DES PRODUITS
Chauffe eau non électrique, à chauffage instantané ou à accumulation.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-31 84-19-32 84-19-39
DESIGNATION DES PRODUITS
Séchoirs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de distribution ou de rectification.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-50
DESIGNATION DES PRODUITS
Echangeurs de chaleur.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-60
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils et dispositifs pour la liquidation de l'air et des gaz.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-19-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties de ces appareils à l'exclusion de celles des appareils du n° 84-19-20.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-20 à 84-21
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-22
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises ; machines et appareils à gazéifier les boissons et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Bascules à pesage continu sur transporteurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-23-89
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres appareils et instruments de pesage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-23-90
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties et poids des appareils de la position 84-23-20, 84-23-82, 84-23-89.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires ; et leurs parties.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-25 à 84-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-49 à 84-53
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions à usage industriel à l'exclusion de ceux à usage domestique.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-54 à 84-68
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-71
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-73
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 84-71.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-74 à 84-75
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-77 à 84-78
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-79
DESIGNATION DES PRODUITS
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre à usage industriel ou agricole.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
84-80 à 84-82
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 84-83
DESIGNATION DES PRODUITS
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets, engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes " vis à billes " ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation pour moteurs des véhicules repris aux n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-01
DESIGNATION DES PRODUITS
Moteurs et machines génératrices électriques à l'exclusion des groupes électrogènes.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-07 à 85-08
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-14 à 85-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-25-10
85-25-20
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son. NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-29
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85-25-10, 85-25-20, 85-26.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-30
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 85-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-32 à 85-38
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-41-40
DESIGNATION DES PRODUITS
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
85-44 à 85-48
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Chapitre 86
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits repris aux positions de ce chapitre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-01 à 87-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
87-04 à 87-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Châssis des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87-01, 87-02, 87-04, 87-05 y compris les cabines.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 87-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Remorques pour le transport de marchandises.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
88-02
DESIGNATION DES PRODUITS
Autre véhicules aériens ; véhicules spatiaux et leurs véhicules lanceurs.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 88-03
DESIGNATION DES PRODUITS
Parties des appareils du n° 88-02.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
89-07
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres engins flottants.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-14 à 90-15
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de ces positions.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-16
DESIGNATION DES PRODUITS
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins avec ou sans poids électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-24
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-25
DESIGNATION DES PRODUITS
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, mêmes combinés entre eux, électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-26
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous les produits de cette position.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-28
DESIGNATION DES PRODUITS
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 90-29 à 90-31
DESIGNATION DES PRODUITS
Tous produits de ces positions électriques ou électroniques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
90-32
DESIGNATION DES PRODUITS
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-01-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Autres sièges en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-03-80
DESIGNATION DES PRODUITS
Meubles en pierre.
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
Ex 94-05
DESIGNATION DES PRODUITS
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement destinés à la construction).
NUMEROS DU TARIF des droits de douane d'importation
94-06
DESIGNATION DES PRODUITS
Constructions préfabriquées.

II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-05) et le riz (10-06).