Article 17 K AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 17 K AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt définies par les articles 17 H et 17 J s'entendent sous déduction des subventions, primes ou aides accordées à ce titre aux contribuables. Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées aux articles 17 H et 17 I ne peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt.