Article 164 F tervicies AUTONOME DISJOINT, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 164 F tervicies AUTONOME DISJOINT, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
En application de l'article 1649 quater G du code général des impôts sont agréées les dispositions d'une nomenclature comptable pour les professions libérales et les titulaires de charges et offices figurant en annexe à l'arrêté du 30 janvier 1978.