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Article 159 AS AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/1998 au 31/03/1999 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 159 AS AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/1998 au 31/03/1999 (Code général des impôts, annexe IV)

En application de l'article 363 FA de l'annexe II, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1997-1998 :

a. Blé tendre : 3,10 F par tonne ;

b. Blé dur : 2,85 F par tonne ;

c. Orge : 3,10 F par tonne ;

d. Seigle : 1,65 F par tonne ;

e. Maïs : 2,85 F par tonne ;

f. Avoine : 2,05 F par tonne ;

g. Sorgho : 1,65 F par tonne ;

h. Riz : 2,85 F par tonne ;

i. Triticale : 1,65 F par tonne.