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Article 159 AL AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 159 AL AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

La taxe est due à compter du 1er mai 1971 dans les conditions prévues aux articles 342 à 344 de l'annexe II au code général des impôts.