Article 159 AK AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 159 AK AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Pour les produits fabriqués en France les factures établies par les personnes redevables de la taxe doivent obligatoirement faire apparaître les quantités taxables et le montant de la taxe correspondante.
Pour les produits importés les mêmes mentions que ci-dessus doivent figurer sur les quittances ou documents en tenant lieu délivrés par l'administration des douanes.