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Article 157 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 157 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Sont exonérés :


1o Les bois destinés au chauffage domestique ou industriel à la carbonisation à la distillation à l'alimentation des gazogènes les écorces et bois pour extraits tannants les sciures et les charbons de bois;


2o Les reventes en l'état ou après usinage sommaire de produits bruts de scierie provenant d'achats;


3o Les ventes faites par un chantier ou un magasin de négoce distinct portant sur des sciages ayant été imposés lors de leur transfert à ce chantier ou magasin.