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Article 121 quinquies DB nonies AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/03/2001 au 03/04/2008 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 121 quinquies DB nonies AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/03/2001 au 03/04/2008 (Code général des impôts, annexe IV)

La liste des places portuaires maritimes concernées par l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Zone littorale Nord-Pas-de-Calais :

a) Port de Calais ;

b) Port de Boulogne-sur-Mer ;

c) Port autonome de Dunkerque.

2. Zone littorale de Normandie :

a) Port autonome du Havre ;

b) Port de Dieppe ;

c) Port autonome de Rouen ;

d) Port de Honfleur ;

e) Port de Fécamp ;

f) Port de Caen.

3. Zone littorale de la Manche :

a) Port de Cherbourg ;

b) Port de Granville.

4. Zone littorale de Bretagne :

a) Port de Saint-Malo ;

b) Port de Brest ;

c) Port de Lorient.

5. Zone littorale Atlantique :

a) Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;

b) Port de La Rochelle ;

c) Port autonome de Bordeaux ;

d) Port de Bayonne.

6. Zone littorale de la Méditerranée :

a) Port de Port-Vendres ;

b) Port de Port-la-Nouvelle ;

c) Port de Sète ;

d) Port autonome de Marseille ;

e) Port de Toulon.