Article 121 quinquies DB octies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 121 quinquies DB octies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° ter de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;
2. Fertilisation : matériel d'épandage ;
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au vingt-huitième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route.