Article 121 KM ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :
a. Timbres mobiles de la série unique ;
b. Timbres travailleurs étrangers ;
c. Timbres contrat de transport ;
d. Timbres-amendes.