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Article 121 KM bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/1998
au
08/06/2006
(Code général des impôts, annexe IV)
Données brutes
Article 121 KM bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/04/1998
au
08/06/2006
(Code général des impôts, annexe IV)
Les comptables directs du Trésor sont habilités à vendre les timbres mobiles fiscaux de la série unique.