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Article 121 KI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 121 KI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts, annexe IV)

Sera réputé non timbré tout document portant une empreinte de timbrage non conforme aux types fixés par l'instruction interministérielle précitée.