Article 54-0 BJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 BJ AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les entrepositaires agréés de boissons bénéficiant du crédit d'enlèvement de un mois ou du crédit mensuel de liquidation peuvent être admis par le directeur régional des douanes et droits indirects à utiliser les capsules prévues par l'article 444 du code général des impôts.