Article 51 septies J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 51 septies J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Le registre mis à la disposition de l'exploitant pour l'enregistrement des déclarations des mises en distillation de matières à traiter suivies en compte des repassages de produits imparfaits des rectifications de flegmes ou de produits défectueux et des déshydratations d'alcool achevé prévues à l'article 75 de l'annexe I du code général des impôts doit indiquer au fur et à mesure de leur déroulement :
La nature de l'opération;
La nature des matières à traiter;
Le récipient d'où sont extraites ces matières;
La date et l'heure du début de l'opération;
La date et l'heure de la fin de l'opération;
Le volume et pour les produits à repasser rectifier ou déshydrater le titre alcoolique et l'alcool pur qu'ils renferment.
Quand l'opération se fait en continu les deux dernières indications peuvent être portées seulement en fin de journée à une heure convenue entre l'exploitant et les agents des impôts ou à défaut d'accord fixée par ces derniers.