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Article 57 W AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 18/01/2004 au 31/08/2004 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 57 W AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 18/01/2004 au 31/08/2004 (Code général des impôts, annexe IV)

S'agissant des revendeurs, les quantités visées à l'article 575 H du code général des impôts sont fixées à 50 kilogrammes.