Article 57 T AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 57 T AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Le contrat, le cahier des charges et la soumission mentionnés respectivement au deuxième alinéa du 1 de l'article 244 decies de l'annexe III et au 2 du II de l'article 244 quinquedecies de la même annexe sont conformes aux modèles figurant en annexe.