Article 57 F AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 57 F AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
En accord avec l'organisateur de la manifestation citée à l'article 244 quaterdecies de l'annexe III, le directeur régional des douanes et droits indirects peut créer un débit de tabac temporaire, sur la demande d'un gérant de débit de tabac ordinaire permanent situé à proximité du lieu de la manifestation ou, à défaut, sur la demande d'un fournisseur ou d'un fabricant de tabacs manufacturés visé aux 1 et 2 de l'article 565.