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Article 56 AP AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/02/2006
au
09/08/2007
(Code général des impôts, annexe IV)
Données brutes
Article 56 AP AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/02/2006
au
09/08/2007
(Code général des impôts, annexe IV)
Les dispositions des articles 56 AA à 56 AO ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.