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Article 56 J quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1984
au
17/07/2004
(Code général des impôts, annexe IV)
Données brutes
Article 56 J quater AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/07/1984
au
17/07/2004
(Code général des impôts, annexe IV)
La déclaration mentionnée à l'article 56 J ter est souscrite en double exemplaire.