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Article 54-0 CD AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54-0 CD AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

Les dispositions des articles 54-0 X, 54-0 Z, 54-0 AA, 54-0 AC, 54-0 AF et 54-0 AG sont applicables à l'utilisation par les récoltants des capsules visées à l'article 54-0 BY.