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Article 54-0 BH AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54-0 BH AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

L'apposition des marques fiscales doit être effectuée de telle manière que l'ouverture de la bouteille entraîne leur détérioration partielle et empêche leur réutilisation.