Article 54-0 BF AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 BF AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les marques fiscales prévues par les a et b de l'article 54-0 BC doivent être apposées sur le dessus de la capsule, les marques fiscales prévues par les c, d, e de l'article 54-0 BC doivent être imprimées sur la jupe de la capsule dans les conditions fixées par l'administration.