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Article 54-0 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 05/10/2000 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54-0 AG AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 05/10/2000 (Code général des impôts, annexe IV)

Sauf autorisation spéciale délivrée par l'administration, aux conditions qu'elle détermine, les bouteilles de boissons destinées à l'exportation ne doivent pas être revêtues de capsules timbrées.