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Article 54-0 AF AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/03/2000 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

Données brutes

Article 54-0 AF AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/03/2000 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe IV)

Les bouteilles revêtues de capsules doivent être entreposées à part chez les entrepositaires agréés et ne doivent pas être reprises lors des inventaires.