Article 54-0 S AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 S AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les feuilles métalliques et les capsules, revêtues du timbre, ne peuvent être expédiées que sur présentation du bon de commande visé à l'article 54-0 AB.