Article 54-0 Q AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 Q AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les capsules introduites dans le magasin prévu à l'article 54-0 P et les capsules mises au rebut doivent correspondre au total des quantités figurant au recto du duplicata du bon de sortie qui doit être apuré en une seule fois.