Article 54-0 N AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 N AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les feuilles métalliques revêtues du timbre, reçues par les fabricants de capsules sont déposées dans un magasin répondant aux prescriptions prévues à l'article 54-0 J.