Article 54-0 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)
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Les clichés, matrices, cylindres et autres matériels servant à la confection des marques fiscales sont conservés dans un magasin spécial, sous la responsabilité du fabricant, dans des conditions de sécurité qui empêchent leur utilisation frauduleuse.