Article 54-0 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 54-0 J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Les clichés servant à l'impression des feuilles métalliques destinées à la confection des capsules sont déposés dans une armoire fermant à clef placée dans le magasin spécial servant à l'emmagasinement des feuilles métalliques imprimées. Ce magasin ne peut avoir qu'une seule issue; celle-ci est fermée avec deux serrures différentes l'une des clefs étant conservée par l'industriel et l'autre par le service chargé de la surveillance de l'usine.