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Article 51 octies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 51 octies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57 de l'annexe I au code général des impôts il est fait application de plein droit des dispositions des articles 51 septies, 51 septies A et 51 septies B ainsi que des dispositions particulières ci-après.