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Article 50-0 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50-0 D AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe IV)


Les capsules visées à l'article 50-0 C sont conformes à la description qui en est faite à l'article 54-0 D.