Article 31 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
Article 31 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)
La liste des produits entrant dans la composition des aliments utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à l'alimentation humaine et des abeilles et soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit est fixée ainsi qu'il suit :