La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts est fixée comme suit :
1. Pour les handicapés moteurs :
Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;
Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;
Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;
Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;
Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
Lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ;
Appareils modulaires de verticalisation ;
Appareils de soutien partiel de la tête ;
Casques de protection pour enfants handicapés ;
2. Pour aveugles et malvoyants :
Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ;
Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
Cartes électroniques et logiciels spécialisés ;
3. Pour sourds et malentendants :
Vibrateurs tactiles ;
Orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;
Implants cochléaires ;
Logiciels spécifiques ;
4. Pour d'autres handicapés :
Filtres respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés ;
Appareils de photothérapie ;
Appareils de recueil de saignées ;
5. Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite ou l'accès des véhicules :
Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé ...) ;
Treuils, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ;
Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante ...) ;
Sélecteur de vitesses sur planche de bord ;
Modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ;
Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur ...) ;
Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
Modification de la colonne de direction ;
Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.
Dispositifs d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.